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SERMABAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent les relations contractuelles entre la société SERMABAT et ses clients professionnels ou particuliers.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de moules et accessoires, prestations de service et consultations réalisées via le site internet ou par tout autre moyen.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGVU.
SERMABAT propose des moules en acier pour blocs de béton ainsi que des accessoires de manutention.
Chaque produit est présenté avec une fiche technique détaillant ses caractéristiques principales.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
Les produits sur mesure sont fabriqués selon les spécifications validées par le client lors de la commande.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite par SERMABAT.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont en euros hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la commande.
Un acompte de 30 % peut être demandé pour les commandes sur mesure.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif.
SERMABAT ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable à des tiers ou à des circonstances exceptionnelles.
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur expédition.
Tous nos produits bénéficient d’une garantie contre les défauts de fabrication pendant une durée de 12 mois.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié.
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits sur mesure.
SERMABAT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Le client est tenu de respecter les instructions d’utilisation fournies avec les produits.
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de SERMABAT.
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Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de SERMABAT.